Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les termes et conditions des relations contractuelles entre la société PERSTA société par actions simplifiées au capital social de 1.000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 832 715 726 R.C.S, dont le siège social est situé 5,rue du soleil 75020 Paris. (ci-après le « Vendeur ») et tout consommateur personne physique (ci-après l’« Acheteur ») souhaitant procéder à un achat via le site internet marchand accessible à l’adresse suivante www.persta.fr (ci-après le « Site »). Le Site offre une présentation des créations de joaillerie et d’horlogerie (le(s) « Création(s) ») de la société PERSTA Les Créations sont commercialisées en boutique aux adresses renseignées sur le Site ou vendues en ligne à des particuliers (l’« Acheteur » ou « Vous »). L’utilisation du Site emporte l’acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation (« CGU »), ces documents faisant partie intégrante de Conditions Générales de Vente (les « CGV »). Les CGV régissent les relations contractuelles pour toute commande de toute Création valablement passée par tout Acheteur sur le Site (la « Commande »). Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement ou d’être autorisé par vos représentants légaux à passer une Commande sur le Site. La commande d’un produit proposé à la vente sur le Site emporte votre acceptation pleine et entière des CGV et des CGU, dont vous reconnaissez avoir pris connaissance préalablement à tout achat de produits par l’envoi du formulaire de commande en cochant la case prévue à cet effet lors de la Commande. En conséquence, il vous est demandé de lire attentivement les CGV et les CGU du Site avant de procéder à tout achat. Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’Acheteur est celle en vigueur à la date de la passation de sa Commande.

ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE

L’auteur de l’offre est :

SAS Persta

Siège social : 5 rue du soleil 75020 Paris

N° SIRET : 832 715 726

Capital Social : 1 000  euros

N° TVA : FR 72832715726

Service clients :

Email : hello@persta.fr

Tel : +33 (0)7 67 43 81 13

ARTICLE 3 : PRODUITS

Les Créations proposées à la vente sont celles qui figurent dans les collections accessibles sur le Site et qui sont renseignées de l’option « ajouter au panier», sauf indisponibilité exceptionnelle et dans la limite des stocks disponibles.
Les informations (dénomination, définition, reproduction des Créations, informations descriptives (propriétés, dimensions, caractéristiques, composition) relatives à l'ensemble des Créations sont disponibles dans les points de vente ou sur le Site.
Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations et des descriptifs relatifs aux Créations et aux données disponibles sur le Site ou dans les points de vente, Persta ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.
Les photographies des Créations sont communiquées à titre illustratif et n’ont aucun caractère contractuel. Vous êtes invité à vous reporter au descriptif de chaque Création pour en connaître les caractéristiques précises. 

Les photographies des Produits présentés sur le Site sont les plus fidèles possibles, sans toutefois que Persta puisse garantir une identité parfaite entre ces photographies et les Produits réels correspondants.

Ainsi, des différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, ou encore, sans toutefois être exhaustif, de l’adaptation technique.

Ces éventuelles différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité pouvant entraîner l’annulation de la vente.

Toutes les Créations offertes à la vente sur le Site sont neuves.

ARTICLE 4 : PRIX

Le prix de vente des Créations est celui stipulé sur le Site.

Les prix des Créations pourront être modifiés à tout moment, sans préavis. Toutefois, les Créations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la confirmation de votre Commande. 
Les prix s’entendent en euros, nets, toutes taxes comprises, sur la base des tarifs communiqués à l’Acheteur et comprennent les frais d’emballage standard.

Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix de vente des Produits.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui s’ajoutent au montant total dû. Ces frais vous seront notifiés au plus tard au moment de la confirmation de votre commande.

En aucun cas les prix apparaissant sur le Site lors de la passation d’une Commande n’engageront PERSTA pour les commandes futures.

Les prix affichés sont indiqués en euros

– Les prix en euros sont affichés toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port.

ARTICLE 5 : COMMANDES

5.1 Sélection des Créations

Vous pouvez sélectionner les Créations de votre choix (sous réserve qu’elles soient disponibles à la vente en ligne) ainsi que la quantité souhaitée (dans la limite des stocks disponibles).
Le prix total toutes taxes comprises hors livraison et les frais de livraison seront affichés sur le Site.
Le prix hors taxe sera indiqué sur la facture.
Vous devrez accepter les CGV (qui seront consultables et dont vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance) pour accéder à l’étape suivante : « choisissez votre méthode de paiement ».

5.2 Facturation

Vous devrez renseigner votre nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone et l’adresse de facturation pour accéder à l’étape suivante. 

ARTICLE 6 : MOYENS DE PAIEMENT

Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, le Client suivra les modalités indiquées dans le formulaire de commande.

Le Client a la possibilité de régler ses achats par carte de paiement.

Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l’internaute afin de vérifier l’identité du porteur de la carte et de valider la transaction. Le Client devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

Le Client garantit à la Société, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement.

Les informations financières seront transférées au moyen d’un protocole cryptographie,  à d’autres banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès.

ARTICLE 7 : Livraison

7.1 Délais d’expédition

7.1.1 Expédition collection Bijoux

Disponibilité et délai d’expédition :

La disponibilité immédiate des produits Persta  est garantie si la mention « ajouter au panier » est indiquée sur la page de vente du produit au moment de l’achat. 

Persta ne possède aucun stock de bijoux pour le moment, chaque commande qui sera traité sur le site devra comprendre la fabrication de celui-ci. 21 jours ouvrés.

Toute commande passée sur le Site sera généralement traitée dans les 24h suivant la réception du paiement (hors week-end et jours fériés) sauf indication exceptionnelle de notre part. La fabrication et expédition d’un bijou nécessite environ 21 jours ouvrés. Un e-mail sera envoyé pour confirmer le traitement de la commande ainsi que l’expédition.

7.1.2 Expédition collection Joaillerie

7.1 Délais de livraison

Le Site livre en France uniquement. Le produit commandé est livré à l’adresse figurant sur le bon de commande du Client, à l’exception du choix de l’option « Retrait en boutique » (commande disponible au show room Persta). L’adresse de livraison peut différer de l’adresse de facturation.

Le délai de livraison dépend de l’adresse de livraison ainsi que du moyen de livraison sélectionné par le Client. Tout retard éventuel lié au dédouanement de la marchandise exportée n’engage pas la responsabilité de la Société.

Les délais de livraison spécifié ci-dessous ne cours qu’à compter de l’expédition de la commande.

La livraison en France s’effectue, à l’initiative du Client, par l’une des options de transport suivantes :

La Poste (Colissimo avec remise contre signature) : Livraison sous 1 à 3 jours ouvrés

Coursier (uniquement pour Paris Intra-muros) : Livraison sous 3 heures si le produit est en stock, pour une commande effectuée avant 15h (heure française), jour ouvré. Sinon, la livraison aura lieu le lendemain de la commande

Retrait en boutique (uniquement au Show Room Persta 7 rue Réaumur, 75003 Paris) :

Les frais de livraison sont offerts.

En cas d’avarie, le Client formule ses réserves avec précision et clarté sur le bon de livraison, dont un double est adressé par La Poste ou par le transporteur à la Société. A cet égard, il incombe au Client de vérifier le contenu, la conformité et l’état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client, ou une personne régulièrement autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le receveur de La Poste ou par le transporteur.

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu’un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu’une erreur se soit produite lors de la préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse hello@persta.fr dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours  pour se rétracter de son achat, sans avoir à justifier d’un quelconque motif.

Le délai de quatorze (14) jours court :

à compter du jour où le client ou un tiers, qui n’est pas le transporteur, désigné par le Client a reçu l’article commandé,

ou, dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, à compter du jour où le Client, ou un tiers qui n’est pas le transporteur, désigné par le Client a reçu le dernier article.

Le Client doit notifier la Société en envoyant un mail à :

Courrier électronique à l’adresse hello@persta.fr ; ou par

Courrier postal envoyé à Persta – SAS Persta – 5 rue du soleil, 75020 Paris (cachet de la Poste faisant foi).

Le Client doit retourner le produit dans les quatorze (14) jours suivant la notification de sa rétractation par mail à l’adresse suivante, les frais de retour étant à la charge du Client :

Persta _ SAS Persta

5 rue du soleil

75020 Paris

France

Après réception et vérification des produits renvoyés par le Client, la Société effectuera dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés le remboursement des paiements reçus et en cas de retour d’une commande globale (totalité des produits commandés en une seule commande) les frais de livraison. Les frais de livraison remboursés le seront sur la base du mode de livraison standard (le plus économique). 

– Toutefois, nous n’accepterons l’échange et le remboursement des bijoux que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

1) Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré

2) Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat

Dans le cas où la restitution du produit par le Client est due à une erreur de la Société  telle qu’un produit manquant dans la commande ou un produit reçu non conforme (sous réserve de l’article 3 des présentes) ou un défaut de fabrication du produit, la Société s’engage à rembourser, outre le prix d’achat du produit, les frais d’expédition engagés par le Client pour la livraison du produit.

Le Client devra signaler l’erreur par mail à l’adresse hello@persta.fr dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.

Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit du Client qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.

À la réception du produit retourné, le remboursement s’effectuera selon la volonté de l’acheteur sous forme d’un avoir valable 6 mois sur le Site ou d’un remboursement crédité directement sur son compte bancaire en fonction du mode de paiement utilisé lors de la commande.

Article 8 : Garanties de l’Acheteur

8.1 Capacité

L'Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CGV.

Si l’Acheteur commandant des Créations sur le Site ne disposait pas de la capacité juridique, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de sa commande et devraient notamment en honorer le prix.

8.2 Manquement de l’Acheteur à ses obligations

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site, y compris à l'occasion de commandes antérieures passées par l’Acheteur.

Article 9 : Garanties de Persta

Les dispositions de cet article sont sans préjudice du droit de rétractation prévu à l'article 7. 
 

9.1 Garantie légale de conformité

Vous pouvez vous prévaloir de la garantie légale de conformité des Créations mises en vente sur le Site, conformément aux Articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation.

Rappel des dispositions du Code de la consommation :

Article L211-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L211-5 du Code de la consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L211-7 du Code de la consommation :

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué ».

Article L211-8 du Code de la consommation : 

« L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut à son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis ».

Article L211-9 du Code de la consommation : 

« En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur ».

Article L211-10 du Code de la consommation : 

« Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur ».

Article L211-11 du Code de la consommation : 

« L'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.

Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts ».

Article L211-12 du Code de la consommation : 

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article L211-13 du Code de la consommation : 

« Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi ».

Article L211-14 du Code de la consommation : 

« L'action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l'encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil ».

9.2 Garantie légale des vices cachés

Vous pouvez également vous prévaloir de la garantie légale des vices cachés prévue aux Articles 1641 à 1648 du Code civil.

Sont exclus de la garantie les Créations auxquelles vous aurez apporté des modifications.

La garantie ne joue en outre pas pour les Produits affectés d’un vice apparent.

Rappel des dispositions du Code civil

Article 1641

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1642

« Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même ».

Article 1643

« Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ».

Article 1644

« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts ».

Article 1645

« Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur ».

Article 1646

« Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente ».

Article 1648

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

9.2 Dispositions communes relatives aux garanties

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité des Créations, les Créations non-conformes, ne correspondant pas à votre Commande ou qui seraient affectés d’un vice caché vous seront selon votre choix échangées dans la limite des stocks disponibles, ou remboursées.
Il vous appartient de vous assurer que les Créations qui vous ont été livrées correspondent à votre Commande. 
Les Créations seront à retourner, conformément à la procédure de retour mentionnée à l'article 7, dans un parfait état de revente (non portées, non abîmées, endommagées ou salies, outre la défectuosité alléguée), dans leur emballage d’origine, accompagnées des accessoires éventuels et d’une copie de la facture, en même temps que l’envoi de la réclamation.

Si le retour est accepté, les Créations achetées vous seront échangées ou remboursées. Les frais de livraison ainsi que les frais de retour (tarif de base en vigueur) vous seront remboursés dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du Produit par le Vendeur.
Toutefois, en cas d’indisponibilité des Créations, le prix des Créations achetées, les frais de livraison ainsi que les frais de retour vous seront remboursés. Le remboursement s’effectuera par tout moyen de paiement dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception des Créations. 
Les risques liés au retour des Créations seront à votre charge exclusive.

Article 10 : Service Client

Pour toute information, notre service client est à votre disposition du lundi au vendredi de 10h à 18h (sauf jours fériés) par email à l’adresse suivante hello@persta.fr ou par téléphone au +33 (0)7 67 43 81 13.

Article 11 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble du Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos, sons et musiques) sont la propriété exclusive de PERSTA ou des tiers qui ont dûment autorisé PERSTA à exploiter ces éléments.

PERSTA est ainsi seul habilité à exploiter les droits de propriété intellectuelle y afférents.

Aucun élément du Site qu’il soit logiciel, visuel ou sonore ne peut être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite et préalable de PERSTA.

La création de liens simples ou par hypertextes vers le Site est soumise à l’autorisation écrite et préalable de PERSTA, autorisation qui peut être révoquée à tout moment.            

PERSTA décline toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès au Site - et à son contenu - ayant un lien hypertexte vers ou sur le Site.

Article 12 : Validité des CGV

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces CGV demeureront inchangés et resteront applicables.

Article 13 : Loi applicable

Les relations contractuelles entre PERSTA et l’Acheteur sont régies par le droit français. La langue d’interprétation est le français.